1 – Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL creationpaysage.fr (le « Site »), est édité par :
CREATION PAYSAGE, entreprise sous la forme juridique SARL unipersonnelle au capital de 248 000.00€, inscrite au RCS Thonon-les-Bains sous le numéro 977795533, ayant son siège social au 175 Rue DES CONVERS – 74160 PRESILLY.
- Numéro SIRET : 97779553300016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR08977795533
- E-mail : marcel@creationpaysage.fr
- Téléphone : 06 12 90 72 04
Directeur de la publication : M Marcel DA SILVA, joignable à l’adresse marcel@creationpaysage.fr.
2 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41.22.820.35.44
3 – Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise est :
Mickael Asseline – Genevois Informatique
E-mail : contact@genevois-informatique.com
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
CREATION PAYSAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CREATION PAYSAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Limitations de responsabilité
CREATION PAYSAGE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site creationpaysage.fr
CREATION PAYSAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur creationpaysage.fr
CREATION PAYSAGE s’engage à sécuriser au mieux le site creationpaysage.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CREATION PAYSAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CREATION PAYSAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site creationpaysage.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers creationpaysage.fr.
La navigation sur le site creationpaysage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en suivant les instructions de son navigateur.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site creationpaysage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonons les Bains.
